Avantages, éligibilité et procédures d'adhésion
Description des étapes
Solliciter l’ANME
Sélectionner un binôme auditeurs, établir un projet de convention et l’envoyer à l’ANME pour approbation
Signer la convention approuvée et la renvoyer à l’ANME
Faire valider le rapport d’AEP – phase « Programme Fonctionnel et APS »
Faire valider le rapport d’AEP – phase « APD »
Obtenir un permis de bâtir et fournir à l’ANME une copie de l’étude de performance énergétique
Faire valider le rapport d’AEP – phase « Etudes définitives et préparation des DAO »
Paiement partiel du binôme auditeurs
Signer un contrat programme avec l’ANME
Choisir un prestataire de construction et faire réaliser les travaux
Faire valider le rapport d’AEP – phase « Réalisation des travaux et recollement »
Paiement final du binôme auditeurs
Déposer une demande par courrier de déblocage des primes