Avec le Fonds de Transition Énergétique (FTE), transformez vos ambitions en réalisations concrètes
Grâce au FTE, le secteur du transport peut dépasser les simples objectifs d’efficacité énergétique pour s’engager sur une voie de transformation durable et innovante.
Ce fonds soutient les initiatives audacieuses qui favorisent l’électrification des flottes, l’intégration de carburants alternatifs, et l’optimisation logistique pour réduire les émissions de carbone. Ensemble, construisons un avenir où la mobilité conjugue performance économique, respect de l’environnement et innovation technologique. Le FTE est votre partenaire pour une transition énergétique réussie et pérenne, dans un secteur clé pour la décarbonation mondiale.
Avantages, éligibilité et procédures d'adhésion
| Système de gestion de l’énergie : concerne tous les équipements de suivi énergétique, de suivi en temps réel des flottes de véhicules ainsi que les équipements de gestion informatisée de ravitaillement | 40% 100KDT |
| Investissements réalisés au titre de l’installation de stations de diagnostic des moteurs des automobiles | 20% 6KDT |
| Autres investissements matériels : concerne tous autres investissements | 20% 200KDT |
| Audit énergétique : obligatoire pour les établissements du transport (500 tep et +) | 70% 30KDT |
| Etude de faisabilité : concerne les études sur la cogénération, les énergies renouvelables raccordées au réseau HT/MT et toutes autres technologies de production et d’optimisation énergétique | 70% 30KDT |
| Accompagnement et assistance technique : concerne le recrutement des ressources externes à l’entreprise pour la mise en place d’un plan d’action économique d’énergie | 70% 70KDT |
| Les études spécifiques territoriales réalisées par les collectivités locales dans le domaine de la maitrise de l’énergie | 70% 200KDT |
| Autres investissements immatériels : concerne tous les autres investissements immatériels tels que la formation, l’acquisition de logiciels de gestion énergétique et d’optimisation de la production, etc… | 70% 70KDT |
| De | Tout établissement énergétique souhaitant réduire sa consommation d’énergie |
| Obligatoire | Décret n° 2144 de l’année 2004, daté du 2 septembre 2004, tel que modifié par le décret n° 2269 de l’année 2009 (Audit énergétique et consultation préalable) |
Après la signature du contrat-programme entre l’investisseur et l’Agence Nationale pour la Maîtrise de l’Énergie, qui fixe les montants des subventions accordées, l’investisseur doit procéder à l’enregistrement du contrat auprès de la recette des finances, puis déposer une copie du contrat au bureau d’ordre de l’Agence.
- À l’issue de la réalisation des opérations d’efficacité énergétique, ainsi qu’à l’expiration des délais fixés dans le calendrier de réalisation, l’investisseur doit déposer une demande de clôture du contrat-programme, ainsi qu’une demande de versement de la subvention du Fonds de Transition Énergétique.
- La demande de versement de la subvention doit être accompagnée des pièces justificatives et documents suivants :
A. Versement de la subvention pour l’audit énergétique :
- Copie de la facture du bureau d’études
- Copie de la facture de l’expert auditeur relative à la réalisation de l’opération d’audit énergétique, telle que mentionnée dans le contrat-programme
- Pièces justificatives de paiement (originales) de l’expert auditeur
B. Versement de la subvention d’investissement :
- Copie originale portant la signature du fournisseur, relative aux opérations réalisées, avec référence aux opérations mentionnées dans le contrat-programme
- Attestation de paiement ou note de paiement (pièces justificatives de règlement)
- Reçu bancaire pour les équipements importés
- Virement bancaire indiquant le nom du fournisseur
- Le dépôt des pièces justificatives et documents de paiement doit intervenir dans un délai maximal de 6 mois à compter de l’expiration du calendrier du contrat-programme ; le cachet de dépôt de la demande auprès de l’Agence fait foi à cet égard.
- Suite à la réception de la demande par le service concerné de l’Agence, un représentant de celle-ci effectue une visite sur site afin de constater la réalisation des opérations mentionnées dans le programme.
- Les résultats de cette visite de constat sont consignés dans un procès-verbal de constat, signé par le représentant de l’Agence et le représentant de l’établissement industriel.
- Par la suite, le dossier de demande de versement de la subvention est examiné par la commission de suivi du versement des subventions au sein de l’Agence, qui vérifie l’ensemble des documents et pièces justificatives ainsi que leur conformité avec le contrat-programme. La commission procède également au recalcul des montants des subventions envisagées, sur la base des documents de versement de la subvention et des résultats de la visite de constat sur site.
- La décision de la commission est consignée dans un procès-verbal de séance.
- Ce procès-verbal, ainsi que le dossier de demande de versement de la subvention accompagné de la proposition de versement, sont transmis à la Direction Générale pour approbation et signature.