Actions génériques

Ce sont des actions génériques (investissements matériels ou immatériels) réalisables sans obligation d’un audit énergétique. Elles sont éligibles à une aide financière via le FTE et concernent tous les secteurs économiques.

Les actions génériques de maîtrise de l’énergie dans le secteur du transport visent à encourager les entreprises à mettre en œuvre des mesures permettant de réduire la consommation de carburant, d’améliorer l’efficacité énergétique de leurs flottes et de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Ces actions peuvent être proposées à l’initiative des entreprises, en fonction de leurs besoins et de leurs objectifs en matière d’efficacité énergétique et de décarbonation, sans nécessiter au préalable la réalisation d’un audit énergétique. Elles sont ensuite examinées par la Direction de l’efficacité énergétique dans le secteur du transport en vue de leur intégration dans un contrat-programme conclu avec l’ANME. Cette approche permet de simplifier les procédures, de réduire les délais de mise en œuvre et de favoriser la généralisation des actions de maîtrise de l’énergie et de réduction des émissions de GES dans le secteur du transport.

Simplifier les procédures d’accès aux aides du FTE, en facilitant la soumission digitale des demandes d’appui aux projets de maîtrise de l’énergie.